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Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a réuni aujourd’hui les associations de consommateurs et les opérateurs, afin d’évoquer avec eux la publicité concernant les offres commerciales relatives à la 5G.

« Le souci du Gouvernement est simple : La 5G est une technologie importante qui à court terme permettra de ne pas saturer la 4G et que les consommateurs disposent d’un meilleur débit.

Ces gains seront progressifs dans le temps et selon les territoires. J’ai demandé la plus grande responsabilité aux opérateurs et affirmé aux associations que la DGCCRF serait particulièrement vigilante dans ses contrôles. Il est de notre intérêt commun que les citoyens disposent de l’information la plus factuelle possible pour les orienter dans leurs choix. » déclare Cédric O.

Le contexte :

Les innovations de cette cinquième génération mobile conduisent à une amélioration de la qualité de service pour le grand public. La 5G devrait agir comme facilitateur de la numérisation de la société en favorisant le développement de nouveaux usages, notamment le télétravail, les véhicules autonomes, la télémédecine et l’internet des objets. Cette nouvelle technologie permettra une amélioration substantielle des débits, une réactivité accrue (temps de réponse et fiabilité) et moins de saturation du réseau (nombre de terminaux pouvant se connecter en même temps).

Cependant, la couverture du territoire par cette nouvelle technologie sera progressive, au fil du déploiement du réseau 5G. De plus, les gains en termes de débit seront très variables et dépendront de divers paramètres, tels que les bandes de fréquence utilisées (700 MHz ou 3,4-3,8 GHz), la densité de l’installation des équipements 5G et le nombre d’utilisateurs connectés à l’antenne. Le lancement des premières offres utilisant cette technologie appelle donc une grande vigilance sur l’information donnée aux consommateurs, notamment dans les communications commerciales qui accompagneront ces offres.

D’ores et déjà, l’Arcep a tenu des travaux sous son égide rassemblant des associations de consommateurs, des acteurs de la mesure et les opérateurs, en vue de faciliter pour les consommateurs la lecture technique des premières offres 5G. Suite à ces travaux, l’Arcep a publié le 22 octobre un ensemble de recommandations pour les opérateurs mobiles, dont en particulier la publication de cartes permettant de refléter le niveau de qualité de service théorique accessible en 5G.

Au cours de cette réunion, les opérateurs ont rappelés leur engagement à respecter ces recommandations. Le secrétaire d’Etat a rappelé aux opérateurs qu’un accès facile des consommateurs à ces cartes de couverture est impératif pour une information transparente et loyale. Il a parallèlement encouragé les associations de consommateurs à recommander la consultation de ces cartes de couverture, sur le site des opérateurs, afin que les consommateurs qui souhaitent souscrire à un forfait compatible 5G puissent s’assurer de la disponibilité du réseau 5G et des performances de celui-ci, dans les lieux d’utilisation les plus probables du forfait souscrit. En complément, l’Arcep publiera, dans la foulée du lancement des premières offres commerciales, un observatoire pour accompagner le déploiement de la 5G, et informer élus et citoyens de son arrivée sur le territoire.

La DGCCRF a par ailleurs prévu une surveillance renforcée du marché de la distribution d’offres de téléphonie mobile, qui portera notamment sur les communications commerciales des opérateurs, ainsi que sur les méthodes de vente des abonnements et des terminaux, afin d’éviter les formulations ou les pratiques de vente trompeuses, susceptibles d’induire en erreur les consommateurs sur les performances des nouvelles offres qui seront lancées sur le marché.

Le Secrétaire d’Etat réunira l’ensemble des acteurs concernés au mois de janvier prochain après le lancement des premières offres.

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