MtoM Mag - Le journal de l'MtoM.

Une telle modification législative serait contraire à l’esprit dans lequel la Commission "copie privée" a été recomposée il y a tout juste un mois. En effet, cette recomposition a été rendue possible grâce à la responsabilité et la bonne volonté des différentes parties prenantes et grâce aux travaux de Madame Christine Maugüé qui a établi, en juillet dernier, la feuille de route de la Commission "copie privé" nouvellement recomposée.

Les usages de "cloud" n’induisent pas, selon nos industries, de préjudice avéré pour les ayants droit au titre de la copie privée. Notamment, les services offerts par les plateformes de téléchargement légal de contenus audio-visuels rémunèrent depuis de nombreuses années les ayants droit pour les copies faites par leurs clients.

Nous encourageons donc les pouvoirs publics à prendre le temps nécessaire de la réflexion et de la démonstration de la réalité d’un éventuel lien entre les usages "cloud" et de copie privée, avant de prendre toute décision en la matière.

http://www.sfib.org/

http://www.gitep.fr/